Accompagnement dossier ERP 5ème catégorie

• Pour qui : Toute personne souhaitant initier une demande pour ouvrir un ERP de 5ème catégorie

Dates

Objectifs opérationnels

• Instruire la demande complète et présenter le dossier conforme aux attendus

Coût de l' accompagnement

1000 euros*
Merci de contacter notre équipe pour une évaluation sur mesure de vos besoins.

Composition du dossier

• Dossier complet Sécurité incendie et accessibilité

• ➢ Diagnostic Accessibilité
  ➢ Diagnostic Sécurité et incendie

  ➢ Présentation de l'établissement reprenant les coordonnées, le type et la catégorie. Nous joignons les photos de l’ERP
  ➢ CERFA (Demande d'autorisation)
  ➢ Bordereau de dépôt
  ➢ Plan cadastral/Plan de situation
  ➢ Dossier Sécurité incendie : notice, plans, dérogation si besoin
  ➢Dossier Accessibilité : notice, plans/ Registre Public d'Accessibilité (obligatoire depuis 10/2017)
  ➢ Plan de détail et plan avant travaux/ Plan et/ou tous schémas de l'ERP annotés avec localisation des travaux d'accessibilité et de sécurité

  ➢ Notice descriptive de sécurité

  ➢ Attestation d'achèvement de travaux
  ➢ Le cas échéant, demande de dérogation aux règles d'accessibilité
  ➢ Réalisation d'un dossier complet qui sera soumis en votre nom aux différentes commissions compétentes

  
  
• Dossier sécurité incendie

• ➢ Présentation de l’établissement (type et catégorie)
  ➢ Notice, plans, dérogation si besoin
  ➢ Présentation générale : détail et mesure des pièces

  ➢ Renseignements applicables au projet :

  • Evacuation des personnes à mobilité réduite
    • Isolement des tiers
    • Construction - distribution
    • Couvertures – façade
    • Dégagements
    • Aménagements intérieurs
    • Désenfumage
    • Cuisine (si concerné)
    • Gaz, chauffages, ventilation, installations électriques

  Le dossier comprend :

  ➢ Présentation de l'établissement, désignation, type et catégorie
  ➢ Photo de l'établissement
  ➢ Rappel des obligations des établissements recevant du public
  ➢ Du CERFA (Demande d'autorisation)
  ➢ Plan de sécurité / Plan d’accessibilité et plan de détails (logiciel autocad)
  ➢ Dérogation si nécessaire et justifiée
  ➢ Réalisation d'un dossier complet qui sera soumis en votre nom aux différentes commissions compétentes

• Dossier accessibilité

• ➢ Désignation de l’établissement, type et catégorie
  ➢ Notice, plans, dérogations si besoin

  ➢ Renseignements applicables au projet :

  • Cheminements extérieurs
    • Stationnement
    • Accueil du public
    • Circulations intérieurs horizontales et verticales
    • Revêtements de sols, murs et plafonds
    • Portes, portiques et SAS
    • Equipements et dispositif de commande
    • Sanitaires

  Le dossier comprend :

  ➢ Présentation de l'établissement, désignation, type et catégorie
  ➢ Photo de l'établissement
  ➢ Rappel des obligations des établissements recevant du public
  ➢ Du CERFA (Demande d'autorisation)
  ➢ Plan de sécurité / Plan d’accessibilité et plan de détails (logiciel autocad)
  ➢ Dérogation si nécessaire et justifiée
  ➢ Réalisation d'un dossier complet qui sera soumis en votre nom aux différentes commissions compétentes

  
  

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

La prestation est assurée par une équipe pédagogique pluridisciplinaire pour formaliser le dossier : 

• Le conseiller  
• Un Responsable de dispositif : Coordination générale du projet, Administration

Suivi et évaluation pédagogique

• Justificatifs de dépôt
• Points d’avancement du dossier 

*Le formateur référent est susceptible de changer en fonction de la localité ou de la date de la formation choisie.