MENTIONS LÉGALES

En vigueur depuis le 5 octobre 2021.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://apprentiwebeur.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Apprentiwebeur.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont ainsi accessibles sur le site.

L'éditeur :

L’éditeur et la direction de la publication du site http://apprentiwebeur.fr/ sont assurés par la société par actions simplifiées à associé unique (SASU) Apprenti Webeur dont le siège social est situé au 8 route d’en barbassal, 81570 Semalens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique Castres B 902 175 272, NDA : 76810174381, dont le numéro de téléphone est 07 68 89 94 07 et l’adresse mail contact@apprenti-webeur.fr

Le responsable de publication :

Sylvain Treillard 

L'hébergeur :

Shopify – 126 York St. ON K1N 5T5 Ottawa, Canada

Accès au site :

Le site est accessible 7j/7 et 24h sur 24, sauf cas de force majeure, nécessitant une maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://apprentiwebeur.fr/ ne saura être tenu responsable.

Collecte des données :

Le site garantit à l’utilisateur, une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de rectification, de suppression ou d’opposition de ses données personnelles. 

Les cookies :

L’utilisateur est informé que lors de sa visite sur le site https://apprentiwebeur.fr/ , un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie étant un élément ne permettant pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet. L’utilisateur peut désactiver cela grâce aux paramètres de son logiciel de navigation.

Propriété intellectuelle :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://apprentiwebeur.fr/ , sans autorisation de l’éditeur, est prohibée. Cela pourrait entraîner des actions de poursuites judiciaires telles que prévues par le code de la propriété intellectuelle et le Code Civil.